Commerçants, artisans, entreprises : facilitez le traitement de vos déchets professionnels. Découvrez les services de collecte dédiés, les conditions d’accès en déchèterie et les démarches pour adapter votre contribution (redevance spéciale ou exonération de TEOM).
Haute-Corrèze Communauté assure la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire pour les habitants. Cette collecte peut également concerner les professionnels lorsque leurs déchets sont assimilés à des déchets ménagers, sous certaines conditions.
Selon votre situation, deux dispositifs peuvent s’appliquer : la Redevance Spéciale (RS) et/ou la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une exonération de la TEOM est possible si vous ne recourez pas au service de collecte de l’intercommunalité.
La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets ménagers et assimilés :
La TEOM est prélevée avec la taxe foncière, selon la formule suivante :
TEOM = valeur locative (base) × taux de TEOM
Le taux de TEOM appliqué par Haute-Corrèze Communauté est de 13,5 %, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2022, qui a fixé un taux unique avec un lissage progressif sur 5 ans, afin d’aboutir à un taux unique pour l’ensemble des communes du territoire. Si votre taux actuel est inférieur à 13,5 %, il augmentera donc progressivement jusqu’à ce taux pivot.
À noter : le calcul de la TEOM ne prend pas en compte le volume de déchets réellement produit.
La redevance spéciale s’applique aux professionnels qui utilisent le service de collecte dans certaines conditions, en complément ou en substitution de la TEOM, selon le volume de déchets produit.
La mise en place de la RS fait l’objet d’une convention entre Haute-Corrèze Communauté et votre structure. TEOM également applicable sur la valeur locative *
* Sauf exonération de la TEOM .
Si vous n’utilisez aucun des services mis à disposition par Haute-Corrèze Communauté (ni la collecte des ordures ménagères, ni celle des déchets recyclables, ni les déchèteries) car vos déchets sont pris en charge par un prestataire privé, vous pouvez demander une exonération de la TEOM. Aucune demande au motif de la « non production de déchets » ne sera acceptée.
Comment faire votre demande ?
Une seule demande par an. En cas de validation, l’exonération est effective l’année suivante (année n+1), le dossier étant instruit au cours de l’année n. Les demandes sont traitées d’avril à septembre.
La facturation de vos dépôts en déchèterie sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2026. Ce système à plusieurs avantages :
Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur le portail usager Collectiv. Il est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Lors de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner :
La procédure d’inscription vous est expliquée ici 👇
Une fois votre compte créé, vous devrez effectuer une demande de rattachement à votre dossier usager professionnel. Celle-ci sera validée par les services de Haute-Corrèze Communauté.
Par la suite un courrier contenant votre badge personnel sous forme de QR code vous sera adressé. Afin de faciliter son utilisation, nous vous recommandons d’en conserver une copie dans chacun des véhicules amenés à se rendre en déchèterie.
À compter du 1er octobre 2026, ce badge devra être présenté à chaque passage en déchèterie. Il permettra :
Sans présentation du badge, l’accès pourra être refusé.
Depuis le portail usager Collectiv, vous pouvez notamment :
Forfaits pour quantités non évaluables :
La déchèterie d'Ussel-Loches ne prend pas en charge les gravats inertes. Merci de les apporter sur les autres déchèteries du territoire.
Seule la déchèterie de La Courtine prend en charge les pneumatiques. Les particuliers peuvent déposer chez les garagistes jusqu’à huit pneus usagés par an sans obligation d’achat, conformément à l’article R 541-160 du code de l’environnement
Anthony Dreux, gestionnaire redevance spéciale et prévention biodéchets
