Gérez votre assainissement individuel en toute conformité : accompagnement, contrôles, tarifs. Le spanc -service public de l’assainissement non collectif- vous accompagne.
Votre système d’assainissement préserve votre santé, celle de vos voisins et protège l’environnement. Une installation conforme évite les pollutions, les mauvaises odeurs et les risques sanitaires.
Respecter la réglementation vous met à l’abri des sanctions et facilite vos transactions immobilières. Le Spanc vous accompagne pour maintenir cette conformité.
Deux options s’offrent à vous selon votre situation géographique et les infrastructures disponibles.
Votre habitation se connecte au réseau public d’évacuation. Vos eaux usées rejoignent une station d’épuration collective avant retour dans le milieu naturel.
Cette solution vous dispense de la gestion individuelle et garantit un traitement professionnel optimal. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce service.
Votre installation traite directement vos eaux usées sur votre terrain. Elle comprend la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’évacuation.
Ce système convient aux zones non desservies par le réseau collectif. Il nécessite un suivi régulier pour maintenir son efficacité.
Le Spanc valide vos projets d’installation et vous guide dans toutes les étapes administratives et techniques.
Un technicien visite votre terrain et établit un rapport de conception. Ce document accompagne votre demande de permis de construire.
À la fin des travaux, le même technicien contrôle la réalisation avant remblayage. Vous recevez un certificat de bonne exécution.
L’équipe technique évalue votre installation actuelle et propose les améliorations nécessaires. Vous bénéficiez de conseils personnalisés selon votre situation.
La réglementation impose des vérifications périodiques pour maintenir la conformité de votre installation.
Vous devez fournir un rapport de moins de 3 ans lors de toute transaction. Ce document informe l’acquéreur de l’état de l’installation.
Contactez le Spanc si votre dernier diagnostic dépasse cette durée. La visite s’organise rapidement sur rendez-vous.
Les contrôles s’échelonnent selon l’état de votre système :
Cette surveillance préventive évite les dysfonctionnements coûteux et maintient votre conformité réglementaire.
Les prestations s’appliquent selon un barème harmonisé depuis janvier 2020 :
Ces tarifs incluent tous les frais : déplacement, visite technique, rédaction du rapport et suivi administratif.
Important : Tarification spécifique pour les communes creusoises (voir contacts ci-dessous).
Prescillia Barraud, assistante de gestion administrative Spanc
Alexis Montagne, technicien Spanc Véolia
