Les actes administratifs

Dans le module ci-dessous, vous trouverez tous les actes administratifs. Ils comprennent :

les délibérations du conseil communautaire
les décisions du président ou du bureau communautaire
les arrêtés

Pour trouver l’acte en question, utilisez le module de recherche ci-dessous.

Vous pouvez :

taper des mots clés dans le champ de recherche
rechercher par date de conseil ou par thématique dans le menu déroulant « Toutes catégories »
sélectionner une période de dates pour rechercher une thématique sur plusieurs conseils

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