Vous souhaitez construire ou modifier votre habitation, un local professionnel ? Vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur afin de concrétiser votre projet, voici la marche à suivre.
Construire, rénover, aménager : chaque intervention sur votre propriété nécessite une autorisation. Cette obligation vous protège contre les vices cachés, les litiges de voisinage et les malfaçons.
Déposez votre demande directement à la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet. Lors de votre dépôt, vous recevrez un récépissé qui précise les délais d’instruction de votre dossier et les conditions qui peuvent les faire évoluer. Une fois votre demande traitée, l’arrêté de décision vous sera délivré par le maire de la commune, quel que soit le service qui a instruit votre dossier.
Quand l’utiliser : Avant d’acheter un terrain ou de concevoir votre projet.
Ce document vous révèle :
Projets concernés :
Délai d’instruction : 1 mois généralement.
Projets concernés :
Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon la complexité.
Depuis 2022, transmettez vos dossiers par email à votre mairie :
Avantages immédiats :
Rendez-vous à la mairie de la commune où se situe votre terrain.
Ce que vous recevez : Un récépissé officiel précisant les délais d’instruction et vos droits de recours.
Sur le site cadastre.gouv.fr vous pouvez obtenir gratuitement :
Sur le géoportail de l’urbanisme vous trouverez :
Astuce pratique : Imprimez ces documents avant votre premier rendez-vous avec un professionnel.
Calculée sur la surface créée, cette taxe finance les équipements publics. Son montant varie selon les communes et le type de construction.
Obligatoire pour tout raccordement au réseau public ou installation d’assainissement individuel.
