Haute-Corrèze Communauté s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses services en ligne.
État de conformité
Le site n’est actuellement pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration sera mise à jour à l’issue d’un audit d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Haute-Corrèze Communauté afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Email : contact@hautecorrezecommunaute.fr
Téléphone : 05 55 95 35 38
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine à :
Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr