Découvrez comment le budget de votre intercommunalité finance les services du quotidien : déchets, culture, aides au logement, développement économique…
Vous vous demandez comment est établi le budget de votre intercommunalité et quel impact il a sur votre quotidien ? Décryptons ensemble les mécanismes financiers qui permettent de financer les services dont vous bénéficiez chaque jour.
Le budget intercommunal finance directement de nombreux services qui facilitent votre vie quotidienne :
Lors d’un conseil précédant le vote du budget par les conseillers communautaires, un débat d’orientations budgétaires est organisé. Il permet d’échanger sur les principaux projets, la fiscalité, l’autofinancement et les subventions.
Pour faciliter la lecture et la gestion, le budget se divise en deux grandes catégories :
Le fonctionnement :
L’investissement : les projets d’équipement et d’aménagement qui façonnent le territoire de demain (constructions, rénovations, infrastructures…)
Chaque année, la loi de finances fixe :
Ces décisions nationales peuvent avoir des répercussions concrètes sur les moyens disponibles pour financer les services et les projets.
La principale ressource provient des impôts que vous payez :
L’État contribue au financement des services locaux par plusieurs canaux :
Lorsque l’intercommunalité porte des projets structurants, elle peut bénéficier de cofinancements de nombreux partenaires :
Si vous possédez une installation individuelle d'assainissement, une redevance est établie pour le contrôle effectué par le service. Ce prix couvre l'intégralité de la prestation.
Dans le cadre du PLUi, nous accompagnons les communes qui le souhaitent dans l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme.
Votre intercommunalité gère la collecte, le traitement et la valorisation de vos déchets. Ce service est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
