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La facturation de vos dépôts en déchèterie sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2026. Ce système à plusieurs avantages :
Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur le portail usager Collectiv.
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Forfaits pour quantités non évaluables :
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Haute-Corrèze Communauté assure la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire pour les habitants. Cette collecte peut également concerner les professionnels lorsque leurs déchets sont assimilés à des déchets ménagers, sous certaines conditions.
Selon votre situation, deux dispositifs peuvent s’appliquer : la Redevance Spéciale (RS) et/ou la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une exonération de la TEOM est possible si vous ne recourez pas au service de collecte de l’intercommunalité.
La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets ménagers et assimilés :
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est prélevée avec la taxe foncière, selon la formule suivante :
TEOM = valeur locative (base) × taux de TEOM
Le taux de TEOM appliqué par Haute-Corrèze Communauté est de 13,5 %, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2022, qui a fixé un taux unique avec un lissage progressif sur 5 ans, afin d’aboutir à un taux unique pour l’ensemble des communes du territoire. Si votre taux actuel est inférieur à 13,5 %, il augmentera donc progressivement jusqu’à ce taux pivot.
À noter : le calcul de la TEOM ne prend pas en compte le volume de déchets réellement produit.
La redevance spéciale s’applique aux professionnels qui utilisent le service de collecte dans certaines conditions, en complément ou en substitution de la TEOM, selon le volume de déchets produit.
Si votre production est inférieure à 750 L / semaine
Pas de redevance spéciale. TEOM applicable sur la valeur locative *
Si votre production est comprise entre 750 L et 5 000 L / semaine
La redevance spéciale s’applique, calculée selon la formule :
RS = V × F × 0,1086 × coût au kilo
La mise en place de la RS fait l’objet d’une convention entre Haute-Corrèze Communauté et votre structure. TEOM également applicable sur la valeur locative *
Si votre production dépasse 5 000 L / semaine
Vous êtes considéré comme gros producteur : pas de collecte assurée par Haute-Corrèze Communauté (pas de facturation), sauf dérogation. TEOM applicable sur la valeur locative *
* Sauf exonération de la TEOM (voir ci-dessous).
Si vous n’utilisez aucun des services mis à disposition par Haute-Corrèze Communauté (ni la collecte des ordures ménagères, ni celle des déchets recyclables, ni les déchèteries) car vos déchets sont pris en charge par un prestataire privé, vous pouvez demander une exonération de la TEOM. Aucune demande au motif de la « non production de déchets » ne sera acceptée.
Comment faire votre demande ?
Une seule demande par an. En cas de validation, l’exonération est effective l’année suivante (année n+1), le dossier étant instruit au cours de l’année n. Les demandes sont traitées d’avril à septembre.
Vous souhaitez un complément d’information ? Prenez contact avec le gestionnaire de redevance spéciale.
Anthony Dreux
