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Demande de subventions (associations)

Demande de subventions pour les associations

Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.

Les dates clés pour les demandes de subventions 2026

Le dépôt de demandes de subventions de fonctionnement et de subventions aux manifestations sera ouvert du 24 novembre 2025 au 15 janvier 2026 (cachet de la poste faisant foi). Les dossiers sont à adresser par mail à vieassociative@hautecorrezecommunaute.fr

Comment monter mon dossier ?

Subventions de fonctionnement

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

Cerfa 12156*06
Lettre de demande de subventions adressée au président
Attestation à jour des membres du bureau
Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
Attestation d’assurance de moins de 6 mois
RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

Récépissé de déclaration à la préfecture
Numéro SIREN (INSEE)
Statuts

Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Subventions de manifestations

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

Cerfa 12156*06
Cerfa 15059*02
Lettre de demande de subventions adressée au président
Attestation à jour des membres du bureau
Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
Attestation d’assurance de moins de 6 mois
RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

Récépissé de déclaration à la préfecture
Numéro SIREN (INSEE)
Statuts

⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Ma demande de subvention pas à pas

Votre interlocutrice

Cécile Bayle, animatrice vie associative et locale