Enquête publique du 11 mai au 15 juin concernant deux révisions allégées du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté, approuvé en décembre 2022, constitue le document de référence qui organise l’aménagement et le développement de notre territoire. Il définit les zones constructibles, agricoles et naturelles, tout en préservant nos paysages et notre patrimoine naturel, dans le respect des objectifs de développement durable.
Pour répondre aux besoins d’évolution de nos communes tout en respectant la Loi Climat et Résilience, le conseil communautaire a prescrit les deux révisions allégées suivantes lors de sa séance du 12 décembre 2024.
Les modifications envisagées
La révision n°15 consiste à réduire ou supprimer des espaces boisées afin :
- d’accompagner des projets d’aménagement de mobilité et un projet agricole sur la commune d’Ussel
- de permettre l’entretien de lignes à haute tension sur la commune de Féniers.
Participez à la concertation publique
Une enquête publique est organisée du 11 mai au 15 juin.
Comment consulter les documents de l’enquête publique ?
Vous pouvez consulter les documents d’enquête de révisions allégés relatifs à chaque commune concernée en cliquant ci-dessous :
Il est également possible de consulter les documents sous format papier :
- Au siège de Haute-Corrèze Communauté, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, 23 parc d’activité du Bois St-Michel 19200 Ussel.
- À l’accueil des mairies concernées, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Rencontrez le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants :
- 11/05 : 9 h-12 h au siège de Haute-Corrèze Communauté
- 20/05 : 9 h-12 h à la mairie de Féniers
- 08/06 : 9 h-12 h à la mairie d’Ussel
- 15/06 : 14 h-17 h au siège de Haute-Corrèze Communauté
Transmettez vos remarques
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Soit sur les registres d’enquête mis à la disposition au siège de Haute-Communauté et dans les mairies concernées par l’enquête,
- Soit les adresser, avec la mention « Objet : Révision Allégée n°15 et 16 », par courrier postal à Haute Corrèze Communauté à l’attention de Mr Jean-Marc CROIZET commissaire enquêteur, 23 Parc d’Activité du Bois Saint-Michel-19200-USSEL, ou par courrier électronique à madp-plui@hautecorrezecommunaute.fr
Ces évolutions s’inscrivent pleinement dans notre projet de territoire, respectant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site internet et au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairie des communes concernées et à la préfecture de la Corrèze aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
