Haute-Corrèze Communauté a vu le jour le 1er janvier 2017. Elle est née de la fusion de cinq communautés de communes, de dix communes d’une sixième et de deux syndicats de collecte et traitements des déchets ménagers.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle regroupe 70 communes autour d’un projet commun et fédérateur de développement et d’aménagement du territoire. Elle permet la mise en place d’équipements structurants et assure une équité de services publics pour le territoire.
Le conseil communautaire, composé de 101 conseillers élus au suffrage universel indirect, vote les décisions.
Organe délibérant de la collectivité. Souvent considéré comme une “chambre d’enregistrement”, le conseil doit être l’occasion de fédérer les élus autour du projet politique, de transmettre une information et de valoriser les projets communautaires. Le conseil doit permettre d’expliciter et de faire partager ce qu’est l’intérêt communautaire
Arrêté en date du 13 décembre 2022.
La rationalisation de la carte de l’intercommunalité, à travers la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), a fait passer le seuil minimum de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI- FP) à 15 000 habitants sauf exception prévue par la loi. Cela s’est traduit concrètement soit par la réduction de syndicats, ou par leur fusion, soit par la dissolution d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, ou leur fusion.
Dès lors, la modification de l’architecture territoriale sur le territoire de la Corrèze a conduit à la création de Haute-Corrèze communauté : le nom de la communauté de communes, son objet, son siège, la liste des communes membres, les compétences transférées et, le cas échéant, la durée pour laquelle l’établissement est constitué.
Haute-Corrèze Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes, les compétences suivantes (arrêté du 3 octobre 2025 faisant suite à la délibération du conseil communautaire du 10 avril 2025) :
Le Code Général des collectivités territoriales dispose que les Établissement publics de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, doivent établir un règlement intérieur ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité.
Le règlement intérieur de la collectivité constitue la référence pour les élus et permet aux membres du conseil communautaire de remplir leur mandat de façon efficace et démocratique. Il est placé sous le signe d’une gouvernance partagée avec les conseillers communautaires et les communes membres, dans le respect de l’intérêt communautaire.
